Projets d'aménagements fonciers

Qu'est-ce que l'aménagement foncier rural ?

C'est un outil d'aménagement du territoire qui permet :

  • de restructurer le parcellaire agricole et forestier de la commune en respectant les conditions environnementales du lieu,
  • de réaliser des projets communaux, notamment en dégageant des réserves foncières,
  • de mettre en valeur les espaces naturels ruraux.

Le Conseil départemental accompagne les communes

Le Département peut aider les communes dans leur réflexion sur l'aménagement du foncier rural :

  • réalisation d'études sur le foncier rural,
  • aménagement foncier sous la forme d'un aménagement foncier agricole et forestier (AFAF),
  • procédure d'échanges et cessions amiables d'immeubles ruraux (ECIR).

S'il donne une suite favorable à la demande de la commune, il assure la maîtrise d'ouvrage de l'opération d'aménagement foncier.

Aménagements fonciers avec périmètre en cours

AFAFE de Chémery avec extension sur la commune de Méhers :

Enquête sur le périmètre :
- proposition de la commission communale d'aménagement foncier (CCAF) de Chémery
- plan du périmètre proposé
- étude d'aménagement foncier
- porter à connaissance du Préfet de Loir-et-Cher
- informations générales sur l'enquête périmètre